Le Comité Social et Economique (CSE)

 

Le 22 septembre 2017, ont été signées, par le Président de la République, cinq ordonnances réformant le code du travail.

Cette réforme vise à simplifier le dialogue social et à sécuriser les relations du travail. Elles contiennent 36 mesures parmi lesquelles  figurent notemment la fusion des instances représentatives du personnel en un "Comité Social Economique", le CSE.

 

Le Comité Social Economique.

Qu'est ce que le CSE ? Quelles structures sont concernées ? Que deviennent les anciennes instances ? Quelles sont ses missions ? Quand et comment le mettre en place ?

La Direccte Paca et l'Aract Paca vous apportent des éléments de réponse. 

 

Négocier un accord d'entreprise sur le Comité Social Economique.

Le Comité Social Economique est l'instance représentative des salariés.

Mais comment en faire une réelle opportunité au service de l'entreprise et de ses salariés ?

En NEGOCIANT UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CSE.

Pourquoi? Quand et comment ? Et surtout sur quels thèmes négocier ?

2ème épisode d'une série de 4 vidéos animées, la Direccte Paca et l'Aract Paca vous orientent sur les thèmes à aborder pour adapter votre CSE, et répondre aux besoins de votre structure. 

 

Les missions du Comité Social Economique en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. 

Le Comité Social Economique est l'instance représentative des salariés. A ce titre, il doit contribuer à la protection des salariés. Quels sont ses missions et ses attributions sur ces thématiques ? Sur quels domaines peut-il agir ? Quel est le rôle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?

3ème épisode d'une série de 4 vidéos animées, la Direccte Paca et l'Aract Paca vous donnent les clefs pour que le CSE soit acteur de la santé, la prévention et l'amélioration des conditions de travail de vos collaborateurs. 

 

Entreprises de - de 50 salariés : Un guide pour réussir la mise en place de votre CSE.

Le réseau Anact-Aract met à disposition des employeurs et membres du futur CSE, des entreprises de 11 à 49 salariés, un guide gratuit de 25 fiches pratiques pour accompagner chaque étapes du déploiement de la nouvelle instance.

Composé en trois parties, ce guide est une véritable ressource pour renforcer les pratiques en matière de dialogue social.

  • Le CSE en pratique,
  • Travailler ensemble au sein du CSE, 
  • Développer des actions Santé et sécurité au travail.

 

Consultez le guide sur le site de l'Anact 


 

 

Dialogue Social et enjeux de négociation

 

 

Webinaire

 "CSE : Quels enjeux de négociation ?"

Pourquoi? Quand et Comment ?

Quels thèmes négocier, pour faire du CSE

une réelle opportunité d'un dialogue social de qualité.

Le Comité Social Economique devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, le Code du Travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d'aller plus loin, en négociant un accord d'entreprise CSE.

L'Aract Paca vous propose un webinaire co-animé avec la Direccte Paca pour répondre à vos questions.

Nous aurons le plaisir d'accueillir Madame CAVALLARO, Directrice de la Mission Locale de Marseille qui viendra nous présenter leur accord de mise en place du CSE et témoignera des enjeux de cette négociation.

Webinaire du 11 juillet à 11h - durée 45 min

Revoir le webinaire

Télécharger la présentation

 

 

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Faire du CSE une opportunité de redynamiser le dialogue social 

Webinaire : 14 mai à 15h